MENTIONS LÉGALES

Aux termes de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, et la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, tout site internet doit afficher des mentions obligatoires afin d’informer son public :

 

Dénomination ou raison sociale

Le présent site internet est édité par l’Institut Hospitalo-Universitaire (IHU Strasbourg), dont le siège social est à Strasbourg, France.

Renseignements juridiques

Fondation de Coopération Scientifique
Numéro SIRET : 538405 952 000 10
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 538 405 952
NAF : 7211Z
Adresse électronique : info@ihu-strasbourg.eu
Téléphone : +33 (0)3 90 41 36 00 – Fax : +33 (0)3 90 41 37 01
Crédit photos : IHU Strasbourg, IRCAD, Pascal Bastien, Freepik
Contact webmaster : webmaster@ihu-strasbourg.eu

Responsable de la publication

Monsieur Christian DEBRY, Directeur général de l’IHU Strasbourg

Coordonnées de l’hébergeur du site

Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg (serveur interne)
1 place de l’Hôpital
67091 Strasbourg Cedex
Tél : +33 (0)3 90 41 36 00 / Fax : +33 (0)3 90 41 37 01
webmaster@ihu-strasbourg.eu

Responsable de traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement est l’IHU de Strabourg.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

La société ACTECIL
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg, France
+33 (0)9 722 722 93
dpo@ihu-strasbourg.eu

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Responsabilité

Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique pourra perturber l’accessibilité du site. Le site ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit. Le site prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues, toutefois, le site ne pourra pas être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’IHU de Strasbourg qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Modification

Le site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.