POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’IHU Strasbourg est engagée dans une démarche d’amélioration continue et dynamique de sa conformité au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués sur son site internet.

Dans la continuité de cette démarche, l’IHU Strasbourg souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.

Définitions

Les termes exposés ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte ;
  • « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
  • « Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder ;
  • « Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement
  • « Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données ;
  • « Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions ;
  • « Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg
1 place de l’Hôpital
67091 Strasbourg Cedex
Tél : +33 (0)3 90 41 36 00 / Fax : +33 (0)3 90 41 37 01
webmaster@ihu-strasbourg.eu
Fondation de Coopération Scientifique – SIRET : 538405 952 000 10 – NAF : 7211Z

Le représentant légal est M. Christian Debry, directeur de l’établissement.

Le délégué à la protection des données personnelles est :

La société ACTECIL
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg, France
+33 (0)9 722 722 93
dpo@ihu-strasbourg.eu

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’IHU Strasbourg est susceptible de collecter des données vous concernant. Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous postulez à une offre d’emploi, vous réalisez une candidature spontanée ou lors des demandes effectuées par le biais du formulaire de contact) ou indirectement (via l’utilisation de cookies ou traceurs).

Préalablement à la collecte des données, vous serez informés si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire de collecte sont obligatoires. Vous êtes informés qu’en ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

1. Gestion du site Internet

a. Gestion des services et fonctionnalités du site

Lorsque vous consultez notre site, l’IHU Strasbourg réalise un traitement de données afin de gérer les services et fonctionnalités du site, sur la base de son intérêt légitime à veiller à son bon fonctionnement et d’assurer les opérations d’administration courante.

Les données concernées sont des informations techniques telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur de service internet, votre adresse IP. Ces informations sont nécessaires pour afficher correctement les pages internet demandées.

Les destinataires de ces données seront les services internes de l’IHU Strasbourg, et notamment les services d’administration, de recrutement, d’éducation, le webmaster, le support informatique ainsi que les équipes médicales sollicitées lorsque cela est nécessaire.

b. Gestion des cookies et autres traceurs

Lorsque vous consultez notre site, l’IHU Strasbourg réalise un traitement de données sur la base de votre consentement afin de réaliser des statistiques de mesure d’audience.

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur. Pour plus d’information référez-vous à notre « Politique de gestion des Cookies ».

Les destinataires de ces données seront les services internes de l’IHU Strasbourg, et notamment le webmaster.

c. Gestion des demandes de contact

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations par le biais de nos moyens de contact, l’IHU Strasbourg réalise un traitement de données afin de réceptionner et de traiter vos demandes sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement des demandes formulées.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées), les informations relatives à votre demande et toute autre données relatives à nos échanges.

Les destinataires de ces données seront les services internes de l’IHU Strasbourg, et notamment les services d’administration, de recrutement, d’éducation, le webmaster, le support informatique ainsi que les équipes médicales sollicitées lorsque cela est nécessaire.

Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais, la durée de conservation appliquée est de 12 mois maximum.

d. Gestion des recrutements

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre candidature (CV, lettre de motivation, échanges éventuels), l’IHU Strabourg réalise un traitement de données afin d’assurer la gestion du recrutement, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les données concernées sont notamment vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées), vos informations professionnelles (formation, expérience, compétences) ainsi que tout élément communiqué dans le cadre du processus de recrutement.

Les destinataires de ces données sont les services internes de l’IHU Strasbourg et notamment la direction en charge du recrutement, ainsi que toute personne impliquée dans l’évaluation de votre candidature.

Vos données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’étude de votre candidature. En cas d’issue négative, vos données pourront être conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part. En cas d’embauche, vos données seront intégrées à votre dossier administratif de salarié et conservées selon les durées légales applicables

2. Gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles

Sur la base de nos obligations légales et règlementaires, l’IHU Strasbourg réalise un traitement de données ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact) et les données relatives à vos demandes d’exercice de droits (objet de la demande, suites apportées).

Les destinataires de ces données seront la personne chargée de traiter les demandes d’exercice de droits et les membres du personnel concernés par votre demande.

Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les destinataires de vos données peuvent être selon les traitements concernés :

  • Des destinataires internes : Les services internes habilités de l’IHU Strasbourg (notamment le service des ressources humaines, l’administration, le recrutement, l’éducation, le webmaster, le support informatique ainsi que les équipes médicales sollicitées lorsque cela est nécessaire.
  • Des destinataires externes :L’hébergeur de notre site, les prestataires intervenants dans notre processus de recrutement, les organismes chargés du contrôle financier de la structure.

L’IHU Strasbourg fait appel à des sous-traitants de données dans le cadre de la gestion de son site internet. Dans ce cas, l’IHU  Strasbourg veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des règles de protection des données et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel. Lorsque l’IHU Strasbourg est confronté à une telle demande, les vérifications nécessaires sont procédées afin de s’assurer du bienfondé de la demande.

Comment sécurisons-nous vos données ?

L’IHU Strasbourg s’engage à faire les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données et aux risques qui pèsent sur les utilisateurs conformément à l’article 32 du RGPD.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’IHU de Strasbourg ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

Transfert de données hors Union Européenne

L’IHU Strasbourg n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, l’IHU Strasbourg s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les utilisateurs.

Comment exercer vos droits et qui contacter ?

Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter :
La société ACTECIL
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg, France
+33 (0)9 722 722 93
dpo@ihu-strasbourg.eu

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

 

Evolution de la Politique

La présente Politique entre en vigueur le 28 novembre 2025. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.